Blocage du processus électoral, le CEP fait le point, la société exige

Le Conseil électoral provisoire ne peut réaliser les élections indirectes, sans l’autorisation du Palais national. C’est un fait. Léopold Berlanger et son équipe le reconnaissent. Cependant, il ne digère pas le fait que le secrétaire général du Conseil des ministres, Renald Lubérice, ait déclaré que le CEP n’a pas la charge de l’organisation des élections indirectes. M. Berlanger, dans une mise au point, a évoqué l’arrêté du 25 mai 2016 pour prouver que le CEP a pour mandat d’organiser, entre autres, les élections indirectes. D’entrée de jeu, dans la mise au point du CEP, Léopold Berlanger souligne que « le Conseil électoral provisoire (CEP), par arrêté en date du 25 mai 2016, a reçu mandat de l’Exécutif pour réaliser, entre autres, les élections indirectes devant conduire à la formation des Assemblées municipales (AM), des Assemblées départementales (AD), des Conseils départementaux (CD) et du Conseil interdépartemental (CI), conformément à la Constitution, au décret électoral en vigueur et à toutes autres dispositions légales régissant la matière ». « Conformément à l’article 3.1 du décret électoral du 2 mars 2015, le Conseil électoral, en sa qualité d’institution indépendante, dispose d’un pouvoir réglementaire. En ce sens, il a été adopté des règlements devant faciliter le bon déroulement des élections indirectes, en harmonie avec la Constitution et le décret électoral ». C’est donc la première mise au point du CEP. Par ailleurs, Léopold Berlanger a rappelé que le CEP a entrepris, dès le mois d’avril 2017, des démarches formelles auprès de l’Exécutif, dans le cadre de la planification des élections indirectes. « Diverses rencontres ont eu lieu avec le président de la République, les ministres de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, de la Justice et de la Sécurité publique, de la Condition féminine et aux Droits des femmes ainsi qu'avec des instances de la Police nationale d’Haïti. Ces rencontres nous ont permis d’avancer avec le processus, jusqu’à la transmission à l’Exécutif, le 21 juillet, des résultats définitifs des élections pour les assemblées municipales », a dit le président du CEP. « Suite à la prestation de serment et à l’installation des ASEC et des délégués de ville par le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le CEP au cours du mois de juin, le calendrier de la tenue des élections indirectes a été transmis aux pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire », a avancé Léopold Berlanger, comme pour dire que toutes les instances étatiques étaient au courant de la tenue des élections indirectes. Mgr. Guire Poulard (archevêque de Port-au-Prince), Mgr. Zachée Duracin (Église Épiscopale), Pasteur Sylvain Exantus (Fédération Protestante d’Haïti) et des organisations de la société civile comme le RNDDH ou « l’Initiative pour la société Civile » de Rosny Desroches ont sorti une déclaration datée du mardi 22 août, pour rappeler à Jovenel Moïse, qu’ «au moment d’entrer en fonction, le Président de la République a juré de respecter fidèlement la Constitution et les lois de la République, de respecter et de faire respecter les droits du peuple haïtien». Quelles sont leurs préoccupations ? La non-publication, dans le journal officiel, des résultats de la première phase des élections indirectes devant constituer les assemblées municipales, alors que le CEP affirme avoir communiqué la liste des 698 élus des Assemblées municipales au président de la République le 21 juillet dernier. Selon les signataires de la déclaration, « conformément aux prescrits de la législation électorale, le Chef de l’État n’a pas d’autres choix que de publier les résultats proclamés par l’institution indépendante compétente. Tout autre comportement de sa part serait entaché d’inconstitutionnalité et remettrait en question, la base légale sur laquelle repose son propre pouvoir. »
Publier le : 10/09/2017   Auteur : Emmanuel Saintus

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Ajouter un commentare
Pseudo *
Commentaire *
   
 

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

En bref
Voir aussi
Compteur de visite
9964254 visiteurs dont
3322 aujourd'hui,
13663278 pages affichées
>>>>>