16 Octobre, 2002

October 16, 2002

16 Oktòb, 2002

Vol. 20 No. 31
Ouverture de l'année judiciaire:
Bilan «record» et démagogie

Après deux mois de vacances, le lundi 7 octobre les tribunaux ont réouvert leurs portes officiellement, pour entamer l'exercice 2002-2003. A cet effet, les autorités judiciaires ont organisé leur traditionnelle cérémonie au Palais de justice sous le thème: «Droits humains et justice».

On a évidemment eu droit à toutes les vieilles formules éculées destinées à maquiller l'état de délabrement dans lequel continue à patauger le système judiciaire. Ainsi le président de la Cour de cassation, Alexandre Boniface, intervenant devant une assistance composée notamment du Premier ministre Yvon Neptune, du nouveau ministre de la Justice, Calixte Delatour et du sénateur Fourel Célestin, s'est félicité du travail fourni par les magistrats durant le précédent exercice. Boniface a mis l'emphase sur le résultat produit par les tribunaux de première instance de Port-au-Prince, qu'il a qualifié de «record»: «Nous rendons un hommage bien mérité aux magistrats de la cour d'appel de Port-au-Prince qui, au cours de l'année judiciaire 2001-2002, ont entendu 191 affaires de natures différentes, civiles, pénales, commerciales, sur lesquelles 153 arrêts ont déjà été prononcés. Quant à la juridiction du tribunal civil de Port-au-Prince, c'est la grande surprise. Dotée actuellement de jeunes cadres formés à l'École de la magistrature, cette juridiction bat le record: 1187 décisions ont été prononcées au cours de l'année judiciaire 2001-2002». Dommage pour le juge Boniface que le système judiciaire ne fasse pas encore partie des disciplines olympiques, car avec tant de «records», il serait imbattable. Toutefois, ils n'impressionnent point la population haïtienne qui voudrait tout simplement voir les autorités tenir compte de ses revendications. D'autant plus que paradoxalement, la majorité écrasante des personnes détenues dans les centres carcéraux n'ont même pas été présentés devant les tribunaux.

Mais Alexandre Boniface était lancé et il n'allait pas s'arrêter en si bon chemin, et il poursuivait sans complexe aucun: «Nous ouvrons cette année judiciaire avec ces mots: fini l'incompétence, fini la corruption et fini l'impunité.» Aussitôt dit aussitôt fait, car quoi qu'il advienne, l'année prochaine il devrait avoir à ce train-là autant de chiffres mirobolants à mettre dans son «livre des records».

Pour sa part, prenant la parole, le nouveau titulaire de justice, Calixte Delatour, installé à ce poste le 30 septembre dernier sur fond de vives critiques de la part de plusieurs secteurs de la société pour sa collaboration avec les putschistes en 1991, a prétendu reconnaître la nécessité d'établir un véritable état de droit dans le pays. «Soyez persuadés que cette demande de justice, cette demande de plus de justice, qualitativement et quantitativement, si elle est légitime, le pouvoir en place est disposé à vous l'apporter» a indiqué Delatour, qui a, par ailleurs, souhaité que le système judiciaire puisse retrouver la force et le dynamisme qui l'ont caractérisées dans le temps (!). Cependant, sa seule présence à ce poste ne constitue-t-elle pas un handicap majeur à ses prétentions?

Mais si à Port-au-Prince les autorités judiciaires faisaient montre d'un optimisme de mauvais aloi, dans d'autres villes du pays leurs collègues ont clairement mis en relief les diverses difficultés auxquelles ils sont confrontés. Ainsi à Jacmel, le commissaire du gouvernement, Lionel Constant Gourgouin, a vivement critiqué les autorités policières qui, selon lui, ne collaborent pas assez avec la justice dans sa circonscription. A noter que les policiers n'ont pas mis les pieds à la cérémonie d'ouverture des tribunaux à Jacmel! À Jérémie les magistrats ont choisi plutôt de mettre l'accent sur l'immixtion du pouvoir politique dans la gestion de la justice. Cette critique peut s'avérer juste, mais qu'en est-il de la corruption quotidienne? Enfin de compte dans la capitale comme ailleurs, globalement les responsables judiciaires auront choisi de se bander les yeux pour que tout reste en l'état. Et lorsqu'on entend les autorités faire de la «réforme judiciaire» leur leitmotiv, on comprend aisément que la démagogie constitue l'un des axes prioritaires de leur politique. À ce sujet le responsable du Centre oecuménique des droits humains, Jean-Claude Bajeux, disait bien tout récemment que «les magistrats doivent commencer par mettre en application les lois du pays avant de mettre le cap sur les réformes».