Haïti Progrès Le journal qui offre une alternative

(semaine courante) 27  Mars  au 2 Avril 2002

Haïti sous tutelle de l'OEA! L'ambassadeur Sergio Romero Cuevas, représentant du secrétaire général de l'OEA César Gaviria, s'activait la semaine dernière. Le mercredi 20 mars il effectuait une visite 'd'exploration' au quartier général de la Convergence, expliquant: 'Je veux voir la Convergence, parler un peu avec eux, voir où se trouve la Convergence, exprimer les points de vue de la communauté internationale (...) Tout ce qu'on fait en Haïti maintenant est dirigé vers le gouvernement pour recommencer les négociations.' L'heure était bien choisie pour passer ses instructions car il venait de confirmer l'arrivée pour le 27 ou le 28 mars de la tête de pont de la 'mission spéciale de l'OEA pour le renforcement de la démocratie en Haïti.' Un titre bien ronflant qui peut tout indiquer et son contraire. Il faudrait en effet tenter de découvrir 'ce qui se cache derrière cette mission de l'OEA, de faire la lumière là-dessus', indiquait le secrétaire général du PPN (Parti populaire national) Ben Dupuy, lors de la conférence de presse convoquée à cet effet le lundi 25 mars.  'Nous sommes au courant, rappelait-il, de l'accord signé par le ministre haïtien des Affaires étrangères Philippe Antonio et le secrétaire général adjoint de l'OEA, Luigi Einaudi.' Cette mission qui arrive bientôt ressemble bien à la mise en place d'une tutelle de droit et de fait, si l'on se fie au contenu de cet accord. Car sous le paravent de 'renforcement de la démocratie', le texte indique tout autre chose. En effet le paragraphe 1, alinéa 1.2 se lit comme suit: 'Les travaux de la missions porteront sur les domaines de la sécurité, de la justice et des droits de la personne et du développement démocratique, de la gouvernance et du renforcement institutionnel. Le document détaillant la distribution équilibrée des travaux de la mission dans ces domaines, lesquels documents se trouvent en consultation avec la CARRICOM, les autres Etats membres. Ce document fera partie intégrante du présent accord après son adoption par les représentants dûment autorisés' ...  Et ce n'est donc que le début, car au fur et à mesure que l'on avance dans sa lecture, ce document va beaucoup plus loin. Et de fait Dupuy attirait une fois de plus l'attention sur cette Constitution qu'on met sous le coude dès qu'elle devient gênante même pour ceux qui l'ont en partie inspirée:'On peut remarquer qu'il n'est point tenu compte de la Constitution de 1987 qui dit que tout accord bilatéral ou multilatéral doit être approuvé par le Parlement.' Car l'accord va encore plus loin, donnant à l'OEA un pouvoir suprême sur le gouvernement haïtien comme on peut le constater dans l'article 2, alinéa 2.1-: 'Pour l'exécution du présent accord le gouvernement d'Haïti donne à la Mission et à ses membres l'accès libre et sûr à tous les secteurs de la politique et de la société civile haïtienne, presse et partis de l'opposition compris, de même que le gouvernement d'Haïti dans le cadre de la Loi haïtienne et conformément à la charte de l'OEA apportera à la Mission, à ses membres toutes facilités pour l'exercice de leurs fonctions, y compris leur libre circulation sur tout le territoire haïtien ainsi que le plein accès à tous les organes, organismes et entités gouvernementaux et à leurs archives et documents'.  En d'autres termes cette Mission évoluera à sa guise comme dans son moulin, dans n'importe quel bureau de l'État sans demander l'autorisation et pourra fouiller tout autant à son gré. Vient ensuite l'alinéa 2.2: 'Au nombre des activités de la Mission et de ses membres figurent les suivants: a) réaliser les enquêtes et mener les évaluations jugées nécessaires; b) formuler les recommandations et fournir l'aide qu'ils jugent nécessaire.' Et tandis que le gouvernement ne peut garder aucun secret pour cette Mission, c'est tout le contraire dans le cas de celle-ci, comme en fait foi l'alinéa 4.4 qui dit: 'Les Archives de la Mission et tous les documents qui lui appartiennent ou se trouvent en sa possession seront inviolables où qu'ils soient; Paragraphe 4,6- La Mission pourra établir et utiliser sur le territoire d'Haïti un système de radio communication .... pour établir un contact permanent entre les membres de la mission et les véhicules employés par la mission et ses bureaux, entre ces derniers et le bureau central et entre celui-ci et le siège central de l'OEA à Washington DC à cet effet. Puis c'est l'immunité totale (pour ne pas dire l'impunité) 'contre la détention ou l'arrestation des membres de la mission, l'immunité contre toutes procédures judiciaires concernant tous les actes et expressions quelles soient orales ou écrites dans l'exercice de leurs fonctions, b) Inviolabilité de tout écrit et document'' Maintenant sur la question des événements du 17 Décembre 2001, poursuivait Dupuy, 'l'OEA a pris une résolution, la résolution 806, datée du 17 janvier 2002, où l'OEA ne tient même pas compte du commando venu de la République dominicaine qui s'est emparé pendant quelques heures du Palais national dans le dessein d'éliminer physiquement le président de la République. Cela ne semble pas important pour l'OEA', et il n'est pas concevable que le gouvernement haïtien en arrive à accepter une telle démarche.  Dans cette même résolution 806, le gouvernement haïtien est appelé à poursuivre avec diligence ses efforts visant à rétablir un climat de sécurité propre a créer des conditions nécessaires à la reprise des négociations patronnées par l'OEA, la poursuite de toute personne, le licenciement le cas échéant de tout individu dont la complicité aura été établie dans les actes de violences perpétrés le 17 décembre 2001 et les jours suivants, la réalisation d'une enquête approfondie sur tous les crimes politiquement motivés, des réparations aux organisations et individus qui ont subi les dommages comme résultats directs des actes de violences du 17 décembre 2001, une invitation à l'OEA pour qu'elle envoie des représentants en Haïti pour mener une enquête, évaluer la situation et aider'; une invitation à la commission interaméricaine des droits de l'Homme pour qu'elle effectue une visite sur le terrain en Hati'. Pas un mot sur l'attaque contre le Palais et les poursuite qui devraient être prises contre les membres du commando et leurs complices. Nous savons aussi que le secrétaire général de l'OEA doit soumettre un rapport intérimaire au plus tard le 31 mars' et un rapport complet à la 32ème session ordinaire de l'Assemblée générale sur la mise en oeuvre de la présente résolution. Cette deuxième session doit se tenir au mois de juin et l'étau continuera à se resserrer sur le gouvernement haïtien entre-temps qui, après avoir acquiescé à cet accord devra en souffrir les conséquences, et malheureusement le pays avec. Mais nous l'avons vu, le président Aristide lui-même s'en vantait même lors de sa visite à Fort-Liberté (voir notre édition précédente) où il disait entre autres que 'les portes sont toujours ouvertes au dialogue', ouvertes pour accueillir la Mission de l'OEA conformément à la résolution 806'' Et s'il pouvait rester un doute quant à l'objectif de l'OEA, qui mérite bien son nom encore une fois de 'ministère des colonies de Washington', Sergio Romero l'écartait dans une brève réponse faite le 21 mars à un journaliste de Radio Métropole qui, le 21 mars, lui demandait 'quand est-ce que les négociations pourront reprendre selon vous?'; Romero Cuevas lui répondait sans coup férir: 'Quand un gouvernement propice sera établi (...) La résolution 806 parle de certaines choses qui vont se faire; ces choses-là ne sont pas encore faites.' Ce sera bientôt chose faite avec l'arrivée successive des différentes composantes de cette Mission dont le contingent de tête doit arriver sous peu' Le plus pénible dans tout cela, c'est que le gouvernement haïtien se prête à cette forfaiture. Et le Premier ministre Yvon Neptune en est bien conscient qui disait (voir p. 6) que certains de ses ministres sont prêts sont prêts à faire le 'sacrifice' de leurs postes à l'instar des 7 sénateurs. Romero Cuevas et l'OEA auront donc ainsi tout le loisir de former 'leur' gouvernement en y associant Fanmi Lavalas et la Convergence dans l'intérêt bien compris des bailleurs de fonds et des classes dirigeantes. L'important, semble-t-il désormais, pour Fanmi Lavalas, tutelle ou pas, c'est d'être là, au pouvoir, sous quelque signe que ce soit, pour 'présider' aux solennités du Bicentenaire en 2004 en niant ainsi les conquêtes de 1804.

************~