Haïti Progrès Le journal qui offre une alternative

(semaine courante) 13 au 18  Mars 2002

Trois pouvoirs: trois blocages dans le  dossier Jean Dominique! On ne saurait évoquer le dossier de la levée d'immunité du sénateur Dany Toussaint sans mettre en cause la volonté des trois pouvoirs, l'exécutif, le législatif et le judiciaire, de rendre justice dans le cas de l'assassinat de Jean L. Dominique et Jean-Claude Louissaint depuis le lundi 3 avril 2000. En effet, près de deux ans après les péripéties autour de ce dossier ne laissent pas dupes les observateurs tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Ce refus de se taire ou d'abandonner paraît donc symétrique au refus de rendre justice. A chaque étape de cette affaire on constate des réactions qui s'accordent sur un même ton pour exiger que les autorités haïtiennes prennent toutes les dispositions nécessaires pour que justice soit faite. Le mandat non renouvelé du juge instructeur Claudy Gassant est un mauvais signal de la part de l'exécutif qui tendrait à favoriser ainsi l'impunité. Malgré l'insistance des organisations de droits humains, l'exécutif en fait à sa tête pour des raisons inexplicables. Le judiciaire se met au côté de l'exécutif pour apparemment essayer d'étouffer l'affaire en utilisant des arguments à posteriori. «Je vois d'un mauvais oeil que le juge Gassant puisse reprendre ce dossier puisque je ne le lui ai pas donné. Le juge Gassant ne m'a pas averti avant son départ, il en a fait à sa tête. La loi pourtant est claire, quand un juge se déplace il doit informer le président du tribunal ou bien le ministère de la Justice. Je ne sais pas s'il avait averti le ministère mais moi il ne m'avait pas averti. Il est parti de son plein gré sous aucune contrainte. Il a choisi d'abandonner son poste, et ceci dit, d'après la loi il est considéré comme démissionnaire. Ce n'est pas moi qui a renvoyé le juge Gassant mais la loi est claire. Même quand le président de la République aurait renouvelé son mandat. Je ne lui confierais pas le dossier. Je l'ai déjà confié au juge instructeur Pierre Josiard Agnant», a déclaré avec aplomb et audace le doyen du tribunal civil de Port-au-Prince Lise Pierre-Pierre. On peut sans aller plus loin trouver maintes contradictions dans cette déclaration de la juge Pierre-Pierre. D'une part cette prise de position est postérieure au non-renouvellement du mandat du juge Gassant par l'exécutif, et d'autre part elle affirme d'elle-même sa volonté de ne plus remettre le dossier à Claudy Gassant.  Le mardi 29 janvier 2002, ce fut au tour des autorités législatives haïtiennes de mettre le pied dans le plat. La commission législative sur la levée de l'immunité parlementaire du sénateur Dany Toussaint, principal suspect du juge Gassant, a remis son rapport au cours d'une séance qui présentait une atmosphère de pression où les gardes du corps du sénateur sont restés à l'intérieur de la salle durant toute la durée de la séance, ce qui est évidemment formellement interdit par les règlements internes du Sénat. Le rapport de cette commission, qui a d'ailleurs pris tout son temps, n'étonne personne. On y trouve des allégations tendant à faire croire qu'il manquerait au dossier des pièces importantes leur permettant de prendre une décision non équivoque. La commission a donc réclamé un sursis à statuer jusqu'à l'obtention de ces pièces dites nécessaires pour orienter les sénateurs dans une improbable prise de décision. Mais ces pièces, faut-il le constater, on ne les aura jamais même dans cent ans. On peut donc conclure, car tout est dit! Le rapport de la commission sénatoriale est pour le moins inacceptable, sinon un vulgaire faux-fuyant. «C'est un fait qui vient encore prouver que la "Commission justice et vérité" doit reprendre et renforcer son travail. Cela prouve que les réformes jusqu'ici réclamées et proposées tardent à être effectives au niveau du système judiciaire. Cela prouve que le pouvoir n'a aucun égard envers la population, envers les justiciables. Quand la commission sénatoriale demande l'impossible, cela veut dire qu'elle décide que toute la population haïtienne n'a pas l'intelligence pour comprendre que le pouvoir veut toujours agir par la force et c'est très grave. On peut bien voir que le législatif constitue à ce niveau un obstacle à l'aboutissement de l'enquête sur le dossier de Jean Dominique. C'est bien le cas de le dire, il est donc impossible que les choses progressent avec de telles structures si la population ne se soulève pas», selon Mme Boucard qui intervenait sur les ondes de Radio Haïti Inter le 2 février dernier, aux côtés de l'ex-sénateur Samuel Madistin et de M. Simon St-Hubert. De l'avis de l'ex-sénateur Madistin, ce rapport met à nu l'incapacité du Sénat à gérer avec impartialité le dossier de Jean L. Dominique. Le Sénat a voulu jouer le rôle de jury en se prêtant faussement à des considérations d'ordre juridique. M. Madistin estime qu'«aucun sénateur à l'heure actuelle ne peut se vanter d'être propre dans le dossier Jean L. Dominique. Aucun d'eux ne peut s'étonner d'une telle prise de position de la commission travaillant sur la levée de l'immunité parlementaire du sénateur Toussaint. Ils étaient tous au courant d'une telle aberration car les débats des commissions parlementaires, c'est-à-dire les séances de travail des commissions sont publiques et n'importe quel parlementaire peut y venir assister. Donc, ils savaient tous que le rapport de la commission n'aboutirait à rien d'autre que ce que nous avons. Les membres de la commission ont eux-mêmes déclaré que dès les premières séances de travail ils se sont rendus compte qu'il manquait des pièces importantes au dossier; pourtant ils ont mis six mois à décider un sursis pour compléter le dossier. Il n'y a pas que le législatif à être aujourd'hui un obstacle à l'avancement du dossier Jean L. Dominique. Le plus grand obstacle est d'ailleurs l'exécutif lui-même qui a refusé toutes les protections au juge instructeur Claudy Gassant dans l'exercice de ses fonctions. Nous savons très bien que Gassant a été constamment sous le coup des menaces dans le cadre de cette enquête, l'exécutif a fait fi de tout cela. Et quand il fallait renouveler son mandat, ce même exécutif lui a demandé de donner une autre orientation à l'enquête et de se soumettre à bien d'autres conditions, ce que le juge Gassant a refusé. Donc à mon avis l'exécutif est pour beaucoup dans le blocage du dossier. Pour l'instant je n'arrive pas à voir l'aboutissement d'une telle affaire, puisque les obstacles dressés sont des embûches de grande envergure. Le Sénat a donc préféré jouer le rôle d'un jury qui se perd très mal dans des considérations à caractère juridique alors qu'il devait statuer non sur la culpabilité ou l'innocence du sénateur Toussaint mais il devait chercher s'il y a lieu de lui permettre de répondre de son accusation, de son inculpation par devant la justice qui seule peut le laver. Tant que le sénateur Toussaint ne peut être détaché de son immunité je ne vois pas comment cette enquête peut aboutir». M Simon St-Hubert a, de son côté, fait ressortir à travers ce rapport les faiblesses du système judiciaire qui ne sont pas évidentes aux yeux du doyen Lise Pierre-Pierre. Selon lui, ce sont les structures qu'il faut attaquer, le cas de Jean Dominique peut être l'occasion favorable et il a déclaré: «Normalement, je lance un appel à la mobilisation pour changer les structures à l'intérieur du système judiciaire. Parce que on peut toujours avoir un procès, mais il sera bâclé. Ce sera une parodie de justice à l'instar du procès de Raboteau, de Carrefour-Feuilles. Nous ne voulons pas un procès quelconque. Il faut que les véritables coupables soient jugés et condamnés. Nous comprenons fort clairement que la justice est de nos jours une affaire politique. N'est-on pas en droit de dire que l'impunité est la règle d'or du régime au pouvoir!» La commission sénatoriale qui devait se prononcer sur la levée de l'immunité du sénateur Toussait est passée à côté dans son rapport. Elle a voulu jouer le rôle d'un tribunal en réclamant les pièces qui pourraient établir la culpabilité dudit sénateur. Rappelons toutefois les déclarations du président Préval s'adressant à ces parlementaires avant son départ: «Si Jean Do ne trouve pas justice, alors les chiens se nourriront de vos cadavres sur les chemins de l'impunité.»

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