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Le Sénat immunisé contre la justice? Alors que l'on ne l'attendait plus, ou plutôt qu'on n'en attendait rien d'autre qu'une nouvelle pirouette pour perpétuer l'impasse, le rapport de la commission (très) spéciale du Sénat chargée d'étudier la question de la levée de l'immunité du sénateur Dany Toussaint est finalement arrivé le jeudi 31 janvier. En effet la commission formée de six sénateurs: Harry Désir, Fourel Célestin, Immacula Bazile, Youseline Bell, Mirlande Libérus Pavert et Victor Magloire, s'est finalement résignée, après cinq mois, à lâcher le poisson. Elle devait présenter ses recommandations, et le temps ne devrait pas lui avoir fait défaut. Malheureusement elle aurait fait un autre choix, car de recommandation il n'en était plus question. En lieu et place, son rapporteur le sénateur Victor Magloire faisait montre d'une audace sans commune mesure pour demander un sursis, alléguant qu'il leur fallait le complément d'informations que le parquet avait réclamé du juge d'instruction: «C'est notre avis motivé que le magistrat instructeur Claudy Gassant nous demande de porter à sa connaissance pour former le dossier. Attendu que des pièces à nous soumises (...), il résulte que ces pièces doivent être classées en deux catégories. Monsieur le président, mesdames, messieurs (...), après avoir entendu le sénateur Dany Toussaint dans sa déclaration, la commission estime qu'elle n'a pas en sa possession les éléments indispensables pouvant lui permettre de faire une recommandation non équivoque dans le strict respect de l'article 115 de la Constitution.» Il ne manquait pas d'air pour s'abriter derrière la Constitution alors qu'au même moment, le principal concerné, le sénateur Dany Toussaint faisait fi de tous les règlements, s'amenant à la séance avec un impressionnant dispositif de sécurité, ses nombreux gardes du corps qui n'ont point tenu compte des supplications du président Yvon Neptune pour pénétrer dans l'enceinte avec leur arsenal. Tout au long des «débats» ils allaient rester sur le qui-vive, menaçants même, pour voir si la commission allait bien s'en tirer de ce nouveau tour de passe-passe en faveur de leur chef, le sénateur Dany Toussaint.
Victor Magloire allait s'acquitter de sa tâche, et poursuivre avec ses arguties, allant même jusqu'à dire que le Sénat ne saurait s'ériger en tribunal dans cette affaire. Au grand jamais pourtant une telle demande n'aura été suscitée et c'est même contre cette tentation qu'on avait prévenu les sénateurs. Par ailleurs, la ruse de la commission n'aurait pu être plus flagrante: d'une part elle savait très bien que le mandat du juge Gassant n'a point été renouvelé et que de toutes façons l'essentiel de l'instruction doit demeurer secret pour tous, sauf pour le parquet.
Évidemment aucun individu sensé n'aurait pu accepter d'avaler que sous la contrainte les artifices utilisés par la commission pour remettre aux calendes grecques une éventuelle levée d'immunité du sénateur Toussaint. D'ailleurs les sénateurs Gérald Gilles, Lans Clones et Prince Sonson Pierre ne se sont point montrés dupes, et ils l'ont clairement manifesté. Apès la lecture du rapport, Sonson Pierre répliquait ainsi: «Malheureusement nous avons pu constater une contradiction flagrante entre le dernier principe et dans les arguments présentés à la page 12 du rapport (...) Vous avez cité l'article 190 du Code d'instruction criminelle et vous avez précisé que le juge n'a pas respecté cet article, mais s'il ne l'avait pas respecté il aurait donc fait arrêter le sénateur Toussaint. Vous avez cité l'article 400 du même Code (...) Vous avez dit que vous n'avez pu obtenir assez d'informations, c'est la contradiction flagrante entre le principe qui veut que l'instruction soit secrète et que le Sénat n'a pas à interférer, ni à s'ériger en juridiction de jugement. Si vous réunissez des informations, vous aurez réuni des preuves, vous allez prononcer la culpabilité; ce ne serait plus nécessaire de mener une instruction de levée d'immunité du sénateur pour qu'il puisse aller devant les tribunaux»... Ses deux collègues ont abondé dans le même sens, et le sénateur Clones enfonçait le clou: «La commission s'est malheureusement fourvoyée dans des réflexions personnelles (...), la commission est rentrée dans la procédure judiciaire. Finalement elle n'a même pas fait ce qu'elle devait faire, à savoir déclarer s'il y a lieu ou non de lever l'immunité parlementaire du sénateur.»
En dépit de tout, de ces hommes armés qui violaient son assemblée, le président du Sénat Yvon Neptune pour sa part trouvait encore moyen de faire l'autruche et de prétendre que le judiciaire avait voulu embarrasser le Sénat en lui présentant un dossier incomplet. Pourtant Neptune n'avait point l'air gêné dans son rôle. Il faut croire qu'il lui en faudrait davantage pour l'embarrasser!
Encore une fois, la lutte pour l'aboutissement de l'enquête sur l'assassinat de Jean Dominique et de Jean-Claude Louissaint s'avère encore plus vitale, s'il faut que la justice finisse par s'imposer dans le pays. Le dossier Jean Dominique est un test imposé aux leaders politiques sur la volonté réelle de faire triompher le droit, la justice et la démocratie en Haïti. Une question qui, comme on le voit, n'a pas fini de tenir le pays en otage, puisqu'un juge d'instruction a dû se réfugier à l'étranger pour échapper aux menaces contre sa personne. Et même le chef de l'État qui a préféré, bon gré mal gré, le remplacer à la fin de son mandat. Ensuite, une commission sénatoriale qui présente un rapport ridicule pour essayer de classer subtilement le dossier en réclamant des pièces qui ne pourront être jamais communiquées, compte tenu de l'inexistence de certaines d'entre elles.