Assassinat
de Jean Dominique:
Vers
un nouveau blocage...?
Aucune décision n'a encore été
prise quant au renouvellement du mandat du juge d'instruction Claudy Gassant
chargé entre autres de l'enquête autour de l'assassinat
du directeur de Radio Haïti Inter Jean L. Dominique. Son mandat de
trois ans est arrivé à terme le 4 janvier 2002. Si l'on en
croit le ministre de la Justice Gary Lissade, ce renouvellement dépend
uniquement du chef de l'Exécutif. «Dans le cadre du dossier
Jean Dominique, bien entendu vous le savez le mandat du juge Gassant est
arrivé à terme. L'article 44 du Code d'instruction criminelle
indique clairement que le juge d'instruction c'est le président
de la République qui le nomme par commission. Donc, parmi les juges,
il en choisit un qu'il commissionne pour trois ans», a expliqué
le ministre qui, par ailleurs, n'a jamais démontré beaucoup
de diligence dans cette affaire.
Pour sa part le juge Gassant se
montre optimiste quant au renouvellement de son mandat. «Suivant
les informations qui me sont parvenus pendant le week-end, nous avons appris
que cette semaine c'est un mandat qui sera coûte que coûte
renouvelé», a-t-il dit sur les ondes de Radio Haïti
Inter. Par ailleurs ce média a dit avoir appris qu'une commission
de trois juges sera formée en vue de mener l'instruction du dossier.
Deux nouveaux juges devraient donc accompagner le juge Gassant ou bien
seront-ils les trois de nouveaux juges? Cette formule d'une commission
de juges avait déjà bien été utilisée
dans le procès du massacre de Carrefour-Feuilles, mais cette fois-ci
les deux assesseurs ne serviront-ils pas plutôt à mettre des
bâtons dans les roues du juge Gassant si toutefois celui-ci est effectivement
reconduit? Ce n'est pas spéculer que d'appréhender une telle
situation, car les précédents sont nombreux quant aux moyens
utilisés pour faire piétiner l'instruction. Il suffit de
rappeler tous les artifices mis en place dans la question de la levée
d'immunité du sénateur Toussaint. L'attitude du président
du Sénat Yvon Neptune, si elle n'est pas trouble n'en est pas moins
peu claire. En effet celui-ci fait reposer la procédure sur les
avis d'une commission de juristes qui n'ont pas fini de cogiter au bout
de près de six mois sur la réponse à lui offrir. N'empêche
qu'à chaque fois que la pression de l'opinion le met dans l'obligation
d'accoucher d'une échéance, Neptune promet et repromet de
donner rapidement satisfaction. Lors de sa dernière promesse, il
n'y avait plus qu'une semaine à attendre avant que ses experts juridiques
se réveillent! Sans compter par ailleurs des suspects qui se font
tuer malencontreusement ou des témoins qui ont tout le loisir de
refuser d'obtempérer aux mandats du juge d'instruction.
Mais inlassablement les organisations
de défense des droits humains se remettent à la tâche
pour éviter que le pays ne sombre totalement dans l'impunité.
Une impunité qui ne fait que proliférer au sein même
du Parlement. Il n'y a pas plus d'un mois, c'est un député
qui passait sa voiture officielle à des amis qui se sont révélés
être de véritables zenglendos. Ces derniers ont été
pris quasiment en flagrant délit par la police après le meurtre
et le vol subséquent de deux cambistes. Mais tout cela c'est déjà
le passé, et l'on ne saura jamais le résultat de l'enquête.
Très récemment, le dimanche 6 janvier dernier, c'est encore
un autre député, celui de Saint-Raphaël dont le garde
du corps a abattu le maire au cours d'une rixe entre les deux officiels.
Aucune explication ne sera donnée.
Echo Voix Jean Dominique, la NCHR,
la Fondation 30 septembre auxquelles s'est jointe l'Association des journalistes
haïtiens, ont tous réclamé le renouvellement du mandat
du juge Gassant. «Il est clair pour nous autres de NCHR et pour
différentes organisations de droits humains qui luttent contre l'impunité
dans le pays, que nous avons toujours soutenu, je dirais, le juge Gassant
dans le cadre de son travail. C'est un juge qui a, je dirais, beaucoup
de prestige; malgré tous les efforts des dirigeants Lavalas, des
membres d'OP, de sénateurs et de députés... des dirigeants
de la police pour décourager le juge dans son travail, l'intimider,
salir son image, mais le juge a toujours tenu bon», a dit Pierre
Espérance.
Me Rigaud Duplan du conseil de
la défense du sénateur Dany Toussaint, a estimé qu'«on
est en train justement de donner une dimension à cette affaire,
une dimension que cette affaire ne mérite pas». C'est
peut-être son avis, qui n'est pas difficile à comprendre,
mais ce n'est point l'opinion des milliers de personnes qui se mobilisent
quotidiennement contre l'impunité et qui, depuis près de
vingt-et-un mois ont fait de la lutte pour que justice soit rendue pour
le meurtre de Jean Dominique et Jean-Claude Louissaint un cas d'espèce.
Me Duplan prétend en l'occurrence que: «C'est parce que
ces organisations n'ont aucune idée à propos des dispositions
légales régissant la procédure au niveau des cabinets
d'instruction... Eh bien l'autre juge qui remplace le magistrat instructeur
va continuer la procédure. C'est déjà acquis; tout
ce qui a été fait est déjà acquis dans le cadre
du dossier; on ne va pas reprendre ce qui a été fait».
Bien qu'il ait précisé que tout nouveau juge instructeur
peut à la rigueur vouloir compléter les informations contenues
dans le dossier par l'audition de nouveaux ou des mêmes témoins!
Duplan a encore préféré
rappelé que son client a deux actions pendantes devant la Cour de
cassation: une action en «désaissisement» pour cause
de suspicion légitime et une autre action prise à partie.
«Le
parquet n'a fait aucune diligence pour mettre les juges de la cour en mesure
de se prononcer là-dessus, donc nous attendons la décision
de la cour » a conclu Rigaud Duplan.
En attendant, le dossier n'a pas
non plus bougé. La demande de levée de l'immunité
du sénateur Dany Toussaint est encore en souffrance au Parlement.
La commission soi-disant chargée d'étudier cette demande
n'a évidemment toujours pas rendu son rapport. De même les
mandats d'amener délivrés par le juge Gassant n'ont pas été
exécutés par la police. Le commissaire du gouvernement Josué
Pierre-Louis a indiqué qu'il appartient au ministère de la
Justice de s'assurer de leur exécution. En l'occurrence le ministre
Lissade ne peut point se cacher derrière l'Exécutif! En résumé
cependant, tout le monde tente de se renvoyer la balle. Mais le gouvernement
de Fanmi Lavalas fait face à un réel test de sa volonté
de faire avancer la justice. Et comme on peut le constater, les interminables
procédés dilatoires dans l'enquête sur l'assassinat
de Jean Dominique et de Jean-Claude Louissaint ne sont point parvenus et
ne parviendront pas à désarmer tous ceux qui réclament
que justice soit faite. |