Haïti Progrès
Le journal qui offre une alternative
Assassinat de Jean Dominique:
Vers un nouveau blocage...? 
Aucune décision n'a encore été prise quant au renouvellement du mandat du juge d'instruction Claudy Gassant chargé entre autres de l'enquête autour de l'assassinat du directeur de Radio Haïti Inter Jean L. Dominique. Son mandat de trois ans est arrivé à terme le 4 janvier 2002. Si l'on en croit le ministre de la Justice Gary Lissade, ce renouvellement dépend uniquement du chef de l'Exécutif. «Dans le cadre du dossier Jean Dominique, bien entendu vous le savez le mandat du juge Gassant est arrivé à terme. L'article 44 du Code d'instruction criminelle indique clairement que le juge d'instruction c'est le président de la République qui le nomme par commission. Donc, parmi les juges, il en choisit un qu'il commissionne pour trois ans», a expliqué le ministre qui, par ailleurs, n'a jamais démontré beaucoup de diligence dans cette affaire.

Pour sa part le juge Gassant se montre optimiste quant au renouvellement de son mandat. «Suivant les informations qui me sont parvenus pendant le week-end, nous avons appris que cette semaine c'est un mandat qui sera coûte que coûte renouvelé», a-t-il dit sur les ondes de Radio Haïti Inter. Par ailleurs ce média a dit avoir appris qu'une commission de trois juges sera formée en vue de mener l'instruction du dossier. Deux nouveaux juges devraient donc accompagner le juge Gassant ou bien seront-ils les trois de nouveaux juges? Cette formule d'une commission de juges avait déjà bien été utilisée dans le procès du massacre de Carrefour-Feuilles, mais cette fois-ci les deux assesseurs ne serviront-ils pas plutôt à mettre des bâtons dans les roues du juge Gassant si toutefois celui-ci est effectivement reconduit? Ce n'est pas spéculer que d'appréhender une telle situation, car les précédents sont nombreux quant aux moyens utilisés pour faire piétiner l'instruction. Il suffit de rappeler tous les artifices mis en place dans la question de la levée d'immunité du sénateur Toussaint. L'attitude du président du Sénat Yvon Neptune, si elle n'est pas trouble n'en est pas moins peu claire. En effet celui-ci fait reposer la procédure sur les avis d'une commission de juristes qui n'ont pas fini de cogiter au bout de près de six mois sur la réponse à lui offrir. N'empêche qu'à chaque fois que la pression de l'opinion le met dans l'obligation d'accoucher d'une échéance, Neptune promet et repromet de donner rapidement satisfaction. Lors de sa dernière promesse, il n'y avait plus qu'une semaine à attendre avant que ses experts juridiques se réveillent! Sans compter par ailleurs des suspects qui se font tuer malencontreusement ou des témoins qui ont tout le loisir de refuser d'obtempérer aux mandats du juge d'instruction. 

Mais inlassablement les organisations de défense des droits humains se remettent à la tâche pour éviter que le pays ne sombre totalement dans l'impunité. Une impunité qui ne fait que proliférer au sein même du Parlement. Il n'y a pas plus d'un mois, c'est un député qui passait sa voiture officielle à des amis qui se sont révélés être de véritables zenglendos. Ces derniers ont été pris quasiment en flagrant délit par la police après le meurtre et le vol subséquent de deux cambistes. Mais tout cela c'est déjà le passé, et l'on ne saura jamais le résultat de l'enquête. Très récemment, le dimanche 6 janvier dernier, c'est encore un autre député, celui de Saint-Raphaël dont le garde du corps a abattu le maire au cours d'une rixe entre les deux officiels. Aucune explication ne sera donnée. 

Echo Voix Jean Dominique, la NCHR, la Fondation 30 septembre auxquelles s'est jointe l'Association des journalistes haïtiens, ont tous réclamé le renouvellement du mandat du juge Gassant. «Il est clair pour nous autres de NCHR et pour différentes organisations de droits humains qui luttent contre l'impunité dans le pays, que nous avons toujours soutenu, je dirais, le juge Gassant dans le cadre de son travail. C'est un juge qui a, je dirais, beaucoup de prestige; malgré tous les efforts des dirigeants Lavalas, des membres d'OP, de sénateurs et de députés... des dirigeants de la police pour décourager le juge dans son travail, l'intimider, salir son image, mais le juge a toujours tenu bon», a dit Pierre Espérance. 

Me Rigaud Duplan du conseil de la défense du sénateur Dany Toussaint, a estimé qu'«on est en train justement de donner une dimension à cette affaire, une dimension que cette affaire ne mérite pas». C'est peut-être son avis, qui n'est pas difficile à comprendre, mais ce n'est point l'opinion des milliers de personnes qui se mobilisent quotidiennement contre l'impunité et qui, depuis près de vingt-et-un mois ont fait de la lutte pour que justice soit rendue pour le meurtre de Jean Dominique et Jean-Claude Louissaint un cas d'espèce. Me Duplan prétend en l'occurrence que: «C'est parce que ces organisations n'ont aucune idée à propos des dispositions légales régissant la procédure au niveau des cabinets d'instruction... Eh bien l'autre juge qui remplace le magistrat instructeur va continuer la procédure. C'est déjà acquis; tout ce qui a été fait est déjà acquis dans le cadre du dossier; on ne va pas reprendre ce qui a été fait». Bien qu'il ait précisé que tout nouveau juge instructeur peut à la rigueur vouloir compléter les informations contenues dans le dossier par l'audition de nouveaux ou des mêmes témoins! 

Duplan a encore préféré rappelé que son client a deux actions pendantes devant la Cour de cassation: une action en «désaissisement» pour cause de suspicion légitime et une autre action prise à partie. «Le parquet n'a fait aucune diligence pour mettre les juges de la cour en mesure de se prononcer là-dessus, donc nous attendons la décision de la cour » a conclu Rigaud Duplan.

En attendant, le dossier n'a pas non plus bougé. La demande de levée de l'immunité du sénateur Dany Toussaint est encore en souffrance au Parlement. La commission soi-disant chargée d'étudier cette demande n'a évidemment toujours pas rendu son rapport. De même les mandats d'amener délivrés par le juge Gassant n'ont pas été exécutés par la police. Le commissaire du gouvernement Josué Pierre-Louis a indiqué qu'il appartient au ministère de la Justice de s'assurer de leur exécution. En l'occurrence le ministre Lissade ne peut point se cacher derrière l'Exécutif! En résumé cependant, tout le monde tente de se renvoyer la balle. Mais le gouvernement de Fanmi Lavalas fait face à un réel test de sa volonté de faire avancer la justice. Et comme on peut le constater, les interminables procédés dilatoires dans l'enquête sur l'assassinat de Jean Dominique et de Jean-Claude Louissaint ne sont point parvenus et ne parviendront pas à désarmer tous ceux qui réclament que justice soit faite. 

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